1. Présentation du site
Le site df-sfb.org.uk (ci-après « le Site ») est édité par le Dispensaire Français – Société Française de Bienfaisance, organisation caritative enregistrée en Angleterre et au Pays de Galles sous le numéro 1125579.
- Adresse : 184 Hammersmith Road, London W6 7DJ, Royaume-Uni
- Téléphone : 020 8222 8822
- Email : info@df-sfb.org.uk
Le Site est hébergé par Abstract27 Ltd
2. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d'accès et d'utilisation du Site. En accédant au Site, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, nous vous invitons à ne pas utiliser le Site.
3. Accès au site
Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Le Dispensaire Français s'efforce d'assurer l'accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, mais ne saurait être tenu responsable en cas d'interruption, qu'elle soit due à des opérations de maintenance, à des pannes techniques ou à tout autre événement indépendant de sa volonté.
4. Services proposés
Le Site a pour vocation de :
- Informer le public sur les services d'aide médicale et sociale offerts par le Dispensaire Français à la communauté francophone de Londres et du Royaume-Uni
- Permettre aux utilisateurs de prendre rendez-vous pour des consultations
- Faciliter les dons en ligne au profit de l'association via la plateforme Stripe
- Recruter des médecins bénévoles et des partenaires
- Diffuser des actualités et des ressources utiles
5. Dons en ligne
Les dons effectués via le Site sont traités de manière sécurisée par Stripe, prestataire de paiement certifié. En effectuant un don, vous acceptez les conditions générales de Stripe. Le Dispensaire Français ne stocke aucune donnée bancaire sur ses serveurs.
Tout don est définitif et non remboursable, sauf en cas d'erreur manifeste (doublon de paiement, montant erroné). Dans ce cas, veuillez nous contacter à info@df-sfb.org.uk dans un délai de 14 jours.
En tant qu'organisation caritative enregistrée au Royaume-Uni, le Dispensaire Français peut bénéficier du dispositif Gift Aid pour les contribuables britanniques, permettant d'augmenter la valeur de votre don de 25 % sans frais supplémentaires pour vous.
6. Inscription à la newsletter
Les utilisateurs peuvent s'inscrire à la newsletter du Dispensaire Français pour recevoir des actualités, des invitations à des événements et des informations sur nos services. L'inscription est volontaire et gratuite. Vous pouvez vous désinscrire à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription présent dans chaque email ou en nous contactant directement.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus présents sur le Site (textes, images, illustrations, logos, icônes, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Ces contenus sont la propriété du Dispensaire Français ou sont utilisés avec l'autorisation de leurs titulaires.
Toute reproduction, distribution, modification ou utilisation de ces contenus sans autorisation préalable écrite est strictement interdite, sauf dans le cadre du droit de citation ou pour un usage strictement personnel et privé.
8. Protection des données personnelles
Le Dispensaire Français s'engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au UK General Data Protection Regulation (UK GDPR) et au Data Protection Act 2018.
Les données personnelles collectées via le Site (nom, email, informations de contact) sont utilisées exclusivement pour :
- Répondre à vos demandes de contact ou de rendez-vous
- Traiter vos dons et émettre des reçus
- Envoyer la newsletter si vous y êtes inscrit
- Améliorer nos services et l'expérience utilisateur
Vos données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales. Pour toute question relative à vos données personnelles ou pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, portabilité), contactez-nous à info@df-sfb.org.uk.
Pour plus d'informations sur l'utilisation des cookies, veuillez consulter notre Politique de Cookies.
9. Responsabilité
Le Dispensaire Français s'efforce de fournir des informations exactes et à jour sur le Site. Toutefois, il ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité de l'ensemble des informations publiées.
Les informations présentes sur le Site sont fournies à titre informatif et ne sauraient remplacer une consultation médicale professionnelle. En cas d'urgence médicale, veuillez contacter les services d'urgence (999 au Royaume-Uni) ou le NHS (111).
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Le Dispensaire Français ne saurait être tenu responsable du contenu de ces sites externes.
10. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites Internet tiers (JustGiving, réseaux sociaux, organismes partenaires, etc.). Ces liens sont proposés à titre indicatif et le Dispensaire Français n'exerce aucun contrôle sur ces sites. La consultation de sites tiers se fait sous la seule responsabilité de l'utilisateur.
11. Modification des CGU
Le Dispensaire Français se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le Site. Il est recommandé aux utilisateurs de consulter régulièrement cette page.
12. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit anglais. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, les tribunaux d'Angleterre et du Pays de Galles seront seuls compétents, sans préjudice des règles de compétence impératives applicables.
13. Contact
Pour toute question concernant les présentes CGU, vous pouvez nous contacter :
- Email : info@df-sfb.org.uk
- Téléphone : 020 8222 8822
- Adresse : Dispensaire Français – Société Française de Bienfaisance, 184 Hammersmith Road, London W6 7DJ, Royaume-Uni
Dernière mise à jour : mars 2026